Lauffenburger Noel EI
Auto-entrepreneur
directeur de publication
SIRET : 10034605500013
siège social au 60, rue François 1ier– 75008 Paris. Bien que le photographe réside sur Leucate dans l'Aude
Contact par Email: [email protected]
http://votrephotographe.net
hébergé par:
Jimdo GmbH Stresemannstr.375, 22761 Hamburg Germany
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le photographe.
Le photographe propose notamment :
● Mariages, baptêmes et EVJF. Séance d’engagement (avant mariage), séance Day After (après mariage), mariage, etc...
● Portraits famille, couples, enfants...
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont détaillées sur le site internet ou sur devis.
Toute réservation devient effective :
Après validation du devis
Et réception d’un acompte de 30 % du montant total (sauf mention contraire sur devis)
La date est bloquée uniquement à réception de l’acompte.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Le solde est à régler :
Au plus tard le jour de la prestation (hors mariage, sauf mention contraire)
Ou selon les modalités précisées sur le devis
Modes de paiement acceptés : virement, espèces, chèque. PAS Paypal!!!
Une facture sera établie en fin de prestation!
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Par le client ou les clients
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance. S'il est fait en présence direct du photographe, cela ne s'applique pas!
Si l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation si le contrat est signé à distance.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.
En cas de force majeure, un report pourra être proposé et accepté, uniquement si le photographe est libre au dates proposées!
Cas de force majeur: décès futur marié(e), enfant, parent ou grand parent!
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), le photographe s’engage à proposer un report ou à recommander un confrère. L’acompte sera remboursé si aucune solution n’est trouvée.
Le client s’engage à :
Être à l’heure au rendez-vous
Faciliter les prises de vue
Respecter les consignes de sécurité
Pour les stages avec prêt de matériel, le client est responsable du matériel pendant la durée du prêt. Toute casse ou détérioration pourra être facturée.
Les photos sont livrées :
Sous format numérique haute définition
Via galerie professionnelle privée en ligne
Les délais de livraison sont généralement de 1 à 2 semaines selon la prestation.
Le photographe reste libre du choix des images livrées.
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client dispose d’un droit d’usage privé.
Toute utilisation commerciale (publicité, revente, diffusion professionnelle) doit faire l’objet d’un accord écrit du photographe.
Le client autorise le photographe à utiliser l'ensemble des images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire écrite avant la prestation.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas :
De conditions météorologiques défavorables
De restrictions imposées par un lieu
De perte ou détérioration indépendante de sa volonté (vol, panne majeure malgré sauvegarde)
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après livraison.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : celui du domicile du photographe.
La prestation se base sur un devis signé par les mariés et le photographe. La réservation devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte. La commande engage les deux parties juridiquement et financièrement.
Annulation possible uniquement pour incapacité médicale (certificat à fournir). Ou décès du futur marié(e), d'un enfant, parent, ou grand parent.
Le photographe n’est pas responsable en cas de force majeure (maladie, accident, conditions climatiques extrêmes). Il s’engage à proposer un remplaçant si nécessaire.
En cas d’impossibilité du photographe et de son remplacement, les arrhes sont remboursées intégralement.
Les fichiers originaux sont conservés au minimum 6 mois.
Les droits d’auteur restent la propriété du photographe (article L111-1 CPI).
Les mariés donnent leur autorisation de prise de vue via le devis et ou facture. Et donnent droit de publier toutes les photos du mariages et des invités sur le site du photographe et les réseaux sociaux dans le cadre de publicité et non de vente directe des images à des tiers. Ils auront pris au préalable l'autorisation de l'ensemble des invités avant la signature du devis! Signature sur devis donne accord à publication dans les termes annoncés plus haut
Les mariés peuvent acheter les photos en haute définition libres de droits, aux tarifs en vigueur directement sur la galerie en ligne.
Le photographe s’engage à fournir les services mentionnés dans le bon de commande avec obligation de moyens.
Un lien sera envoyé aux mariés dans les 15 jours après la prestation sur le devis. Avec ce lien, ils pourront accéder aux photos que le photographe aura choisi dans le cadre de la prestation! Si dans le devis un nombre de photos est marqué, il en sera ainsi, voir plus si possible. En aucun cas, les fichiers RAW "brute" ne seront envoyées. Cela reste la propriété du photographe. Seuls les fichiers JPEG en HD seront envoyés via le lien dans la galerie en ligne sécurisée!
Le photographe n’est pas responsable des pertes d’images après livraison ni des événements extérieurs (ex. dégâts des eaux).
Changement de date : le photographe fera son possible si disponible. S'il ne peut pas l'acompte ne sera pas remboursé! Si le changement à lieu dans les 1 mois avant le mariage et que le photographe n'a pas de date de remplacement, l'acompte ne sera pas remboursé mais il lui sera payé 20% en plus du montant totale de la prestation! Et si le mariage est annulé 15 jours avant la date de la prestation initiale, le montant totale de celle ci lui sera dû: C'est à dire 100% du montant totale de la prestation. Devis faisant foi du montant!
Toute prestation supplémentaire peut générer des frais additionnels pour le temps et la réorganisation de l’album.
Les mariés doivent fournir toute information pouvant influencer la prestation (horaires, lieux, nombre de photos de groupe…).
Le photographe n’est pas responsable des retards causés par des tiers (coiffeurs, maquilleurs, traiteurs…).
Les mariés doivent vérifier les autorisations pour photographier dans les lieux publics (églises, mairies, musées).
Le photographe n’est pas responsable des absences ou impossibilités d’identifier certaines personnes sur les photos.
Tout conflit sera traité à l’amiable en priorité. A défaut, un médiateur choisi par le photographe sera mandaté au frais de celui ci.
Les coordonnées de ce médiateur est mentionné au bas des CGV.
IMPORTANT!
Si le lieu du mariage se situe à plus de 100 km du domicile du photographe à Port Leucate, une participation aux frais de déplacement sera demandée. Cette participation s’élève à 0,20 € par kilomètre au-delà des 100 km inclus dans le devis. Le montant exact sera indiqué et validé dans le devis préalable.
Si le photographe est présent du matin jusqu’au milieu d’après-midi, un repas et des boissons non alcoolisées lui seront fournis gratuitement.
Si le photographe est présent toute la journée et jusqu’au soir, repas et boissons lui seront fournis gratuitement pour l’ensemble de la journée.
Les futurs mariés s’engagent à :
1: Permettre au photographe de travailler dans des conditions optimales.
2: Informer toutes les personnes présentes que le photographe est le photographe principal de la journée.
3: Prévenir le photographe en cas de présence de lasers lors de la réception ou des animations.
4: Nommer 1 à 2 personnes responsable lors des photos de groupes et d'aider le photographe dans sa tâche.
Les futurs mariés s'engagent à être les seuls à pouvoir superviser, donner des ordres au photographe! Celui ci n'écoutera que ceux ci!
Le photographe se réserve le droit de ne pas réaliser de photos pendant les passages avec lasers, afin de protéger son matériel, très sensible aux dommages pouvant être causés aux capteurs.
Si le photographe estime ne pas pouvoir travailler dans de bonnes conditions, il se réserve le droit d’interrompre le reportage sans qu’aucun remboursement financier ne soit demandé.